Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
84 résultats trouvés
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits (eau souterraine) ou d’une prise d’eau de surface ? Votre établissement a obtenu…
- Les provinces sont libres de lever des redevances toutefois très peu de règlements-redevance sont votés par le conseil provincial. La redevance se caractérise par deux…
- Les CASD : Vous aident à rester à votre domicile. Organisent les soins, aides et services nécessaires. Veillent à la continuité et à la qualité…
- Cette démarche concerne les modalités d'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de ré…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
- Demander l’annulation d’un trop-perçu dans le cadre de l’Allocation d’aide aux Personnes Agées (APA)Lorsque votre mutuelle vous informe que vous avez trop perçu et qu'un indu (un trop-perçu) est réclamé, vous pouvez invoquer des circonstances sociales et/ou financi…

