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Vos démarches administratives

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7 résultats trouvés
  • Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d…
  • Si vous souhaitez exercer une activité de volontariat ou de bénévole, consultez le site internet de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV) qui vous fournira toutes les…
  • Si vous êtes conjoint survivant d'un salarié, d'un travailleur indépendant ou d'une personne pensionnée, vous pourrez obtenir une pension de survie.
  • Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants: Sans rétribution ni obligation. La motivation première du…
  • La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d…
  • Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des…
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