Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
407 résultats trouvés
- L’Inventaire régional du patrimoine recense le patrimoine bâti et non bâti de Wallonie présentant une valeur patrimoniale à l’échelle locale.…
- L'inscription sur la liste de sauvegarde du patrimoine est une mesure de protection d'urgence. Elle permet de préserver un bien patrimonial menacé d’un danger imminent (dé…
- La zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles. Elle vise à…
- Le déclassement consiste à retirer partiellement ou totalement la protection légale d’un bien précédemment classé, tandis que la modification d’…
- Si vous héritez, donnez ou partagez un bien classé comme monument, vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits de succession, de donation ou de partage.Pour…
- Si vous souhaitez conserver des biens archéologiques découverts en Wallonie — qu’ils proviennent de sondages, de fouilles archéologiques, de découvertes…
