Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
629 résultats trouvés
- Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des…
- Les détenteurs d’une unité de production d’électricité verte d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA raccordée au réseau peuvent bénéficier de la compensation entre les prélèvements et les…
- Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l'état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités…
- Les allocations familiales supplémentaires (AFS), anciennement appelées « allocations familiales majorée », peuvent être octroyées même si l’…
- Dans votre déclaration fiscale, un certain montant peut être déduit par enfant à charge.
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
