Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
694 résultats trouvés
- Vous êtes une entreprise agréée du secteur des Titres-Services ? Le Fonds de formation Titres-Services vous permet d’obtenir, dans certains cas, un remboursement partiel des…
- Les associations de promotion du logement (APL) sont des organismes à finalité sociale agissant pour l'intégration sociale par la mise à disposition d'un logement d…
- Toute disparition inquiétante doit être signalée à la police locale. Celle-ci informera à son tour la "Cellule personnes disparues" de la police judiciaire. …
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- Afin de pouvoir transcrire un acte de naissance étranger dans les registres belges de l'état civil, cet acte doit préalablement être reconnu par les autorités…
- Les allocations familiales supplémentaires (AFS), anciennement appelées « allocations familiales majorée », peuvent être octroyées même si l’…

