Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
365 résultats trouvés
- Cette démarche permet d’introduire une demande de reconnaissance du cycle de formation de base de référent pour la démence.
- Les services doivent informer l'AVIQ de la sortie d'un usager dans un délai de trois jours suivant la date de sortie.
- Tout décès ou accident grave survenu au sein d'un service pour personnes en situation de handicap agréé et subventionné par une Autorité publique é…
- Les services d'accueil de jour pour adultes (SAJA) accueillent en journée des adultes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap y bénéficient d’un…
- Les services d’accueil spécialisé pour jeunes (SAS’J) accueillent en journée des jeunes de 0 à 18 ans. Une prolongation est parfois possible jusque 21 ans.…
- Les services dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère (SAFAÉ) s'adressent aux personnes en…
