Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
365 résultats trouvés
- Dans le passé, l’amiante a été largement utilisé dans la construction. Ce matériau, interdit depuis 1998, peut donc se retrouver dans et autour de votre…
- Seuls les A.S.B.L., les C.P.A.S. et les Associations Chapitre XII peuvent introduire une demande d’agrément.
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les…
- Au moins un an avant le terme de la concession ou de son renouvellement, le bourgmestre ou son délégué ou l'organe compétent de la régie communale autonome ou de l'…
- En tant qu’entreprise, vous souhaitez vérifier si vous respectez les normes de bruit imposées ?Dans le cadre d’une étude d’incidence, votre bureau d’…
- Vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans en Wallonie et vous souhaitez effectuer des travaux afin de réduire votre consommation et vos factures énerg…
