Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
71 résultats trouvés
- Les travaux de rénovation et/ou de réparation de votre habitation peuvent bénéficier d'un avantage fiscal au travers d'un taux de TVA de 6 % (au lieu de 21 %).
- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent béné…
- Le Service public de Wallonie reconnaît officiellement des centres de formation professionnelle agricole et leur octroie des subventions. Ces centres proposent des cours et des stages aux…
- Depuis le 14 juillet 2017 pour pouvoir utiliser l’appellation ferme pédagogique, vous devez introduire une demande d’autorisation au moyen du formulaire de demande en ligne. Si…
- Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opération à la R…
- Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opération à la R…
