Vos démarches administratives
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91 résultats trouvés
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- Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision d'une Société de logement de service public (SLSP), vous pouvez saisir la Chambre de recours instituée auprès de…
- Si vous êtes étudiant et que vous, ou vos parents, vous trouvez dans les conditions du logement social, vous pouvez bénéficier de l'accès à un logement d'…
- Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds du Logement de…
- Le mécanisme d’aide « OP IN » (Operating Innovation) permet d’obtenir un soutien aux innovations d’organisation et/ou de procédé que projettent de mettre en œuvre les entreprises. Une innovation de…
- La mesure Win2Wal fait partie de l’axe PROJECT (Obtenir des fonds destinés à mener un projet de recherche seul, ou en partenariat) de la réforme des aides…
