Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
158 résultats trouvés
- Si vous exploitez une entreprise en tant que personne physique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques. Si par contre vous avez constitué une sociét…
- Sont concernées par la demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine, les unités de production de puissance inférieure ou égale à 10 kW, pour les filières de…
- Les communes sont libres de lever des taxes et des redevances. Cette autonomie doit se concilier avec la responsabilité que s'est donnée le Gouvernement wallon de veiller à la pr…
- Les entreprises ont la possibilité de diminuer leurs bénéfices imposables par une «Déduction pour investissements visant à économiser l’é…
- Selon la loi, les véhicules affectés exclusivement à un service public de l’état, des communautés, des régions, des provinces, des agglomé…
- Le plan Solwatt a été lancé en 2008 pour inciter les particuliers à investir dans une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale…
