Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
4 résultats trouvés
- Sont concernées par la demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine, les unités de production de puissance inférieure ou égale à 10 kW, pour les filières de…
- Vous souhaitez augmenter les prix de l’eau de distribution dans une ou plusieurs commune(s) ? Vous devez d’abord obtenir l’accord de la Wallonie avant d’adapter vos…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
- Une unité adaptée (UA) fait partie d’une maison de repos et de soins. Elle vise à aider les personnes présentant des troubles cognitifs ou une démence…
