Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
130 résultats trouvés
- Si vous souhaitez mettre en place un suivi actif et précis des consommations énergétiques pour chaque unité technique d'exploitation, par service ou par usage d'un b…
- La prime d'adoption est un montant unique versé une seule fois. Par contre, les allocations familiales sont un montant versé chaque mois selon votre situation réelle. Le domicile…
- Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes [1…
- Les enfants âgés de moins de 12 ans peuvent voyager gratuitement en train à condition qu'ils soient accompagnés d'une personne de 12 ans ou plus ayant en sa possession un…
- Vous êtes issu d'une famille comptant au moins 3 enfants ? Le TEC vous réserve de nombreuses réductions sur : Les tickets Multivoyages ; Les abonnements 12-17 ans, 18-24…
- Sont concernées par la demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine, les unités de production de puissance inférieure ou égale à 10 kW, pour les filières de…
