Vos démarches administratives
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103 résultats trouvés
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- Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision d'une Société de logement de service public (SLSP), vous pouvez saisir la Chambre de recours instituée auprès de…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
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- L'avis à la batellerie est l'outil de communication officiel utilisé par les Voies hydrauliques pour avertir les usagers de la voie d'eau en cas d'avaries, restrictions de navigation,…
- Lors de votre entrée dans le logement, un état des lieux est établi en votre présence, avec un représentant officiel de la SLSP : il décrit l’é…
