Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

25 résultats trouvés
- Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également respecter la réglementation sur la performance…
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…
- Dans le passé, l’amiante a été largement utilisé dans la construction. Ce matériau, interdit depuis 1998, peut donc se retrouver dans et autour de votre maison (toiture, isolation…) mais aussi au…
- Grâce à l'outil QUICKSCAN, vous pouvez évaluer en quelques clics la performance énergétique de votre habitation ainsi que les travaux envisageables pour atteindre le label PEB A. http://www.…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? L’exploitation de votre système d…
- Votre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’épuration collective ?…