Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
8 résultats trouvés
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- La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
- L’indexation du loyer, c’est l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie. Depuis 1994, c’est l’indice santé qui est utilis…
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du…
- Un recours peut être introduit contre les décisions des autorités compétentes (collège communal ou fonctionnaire délégué), portant, selon le…
