Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
454 résultats trouvés
- La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
- Il est obligatoire d'informer la SLSP de tout changement de situation tant pendant la période d'attente d'un logement d'utilité publique que durant la période de location. …
- Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au rè…
- Les voyageurs de la SNCB qui ne peuvent rester debout pour raison médicale ont la possibilité d'obtenir une carte de priorité pour l'occupation d'une place assise. Celle-ci…
- Dans le contexte international actuel, le risque de survenance d'un acte terroriste dans notre pays n'est pas nul. Au quotidien, des mesures de précaution et de protection visibles et moins…
- Les enfants de moins de 12 ans (maximum 4) voyagent gratuitement en train s'ils sont accompagnés d'une personne de 12 ans ou plus en possession d'un titre de transport valable.
