Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
7 résultats trouvés
- Le Service public de Wallonie propose des expositions gratuites dans les différents Espaces Wallonie. Tout au long de l'année, le citoyen pourra découvrir des expositions en relation avec les…
- La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles mènent ensemble diverses actions de soutien à l’alphabétisation sur le territoire de la Wallonie. Divers m…
- L'inscription sur la liste de sauvegarde du patrimoine est une mesure de protection d'urgence. Elle permet de préserver un bien patrimonial menacé d’un danger imminent (dé…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'…
