Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
87 résultats trouvés
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour former ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les formations…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
- L’opération « Well’Camp » permet la désignation d’une personne-relais au sein des communes afin d’assurer une meilleure cohabitation entre les camps…
- Le stade adjudication est la phase où le maître d’ouvrage lance la mise en concurrence pour sélectionner l’entreprise chargée de réaliser les travaux,…
- Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la disponibilité de…
- Cette démarche concerne l'obtention de subventions à l'achat ou travaux réalisés avec l’intervention de l'AVIQ. La demande introduite est constituée…
