Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
16 résultats trouvés
- En Wallonie, de nombreux actes et travaux tels que la construction ou la rénovation d'un bâtiment, le changement d'affectation d'un bien, l'implantation d'un commerce, le placement d'…
- En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
- Le Rapport d'Activité Simplifié et Harmonisé (RASH) est un formulaire en ligne sur la plateforme Plasma de l'AViQ. C'est un outil standardisé utilis…
- Les Associations de santé intégrée (ASI) qui reçoivent une subvention facultative pour l'intégration d'assistants sociaux sont tenues de fournir à l'AVIQ un…
- En tant qu'établissement pour personnes âgées, vous êtes soumis à l'obligation d'être continuellement couvert par une attestation de sécurit…
- Que devez-vous indiquer dans le rapport d’activité optionnel qui accompagne le RASH? En tant qu'ASI, vous choisissez librement le contenu de ce rapport en fonction de ce que vous d…
