Vos démarches administratives
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19 résultats trouvés
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- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle…
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'…
- Vous êtes agriculteur et cultivez des parcelles agricoles ?Vous détenez des animaux d’élevage pour la production de viande, de lait et/ou d’œufs ? Chaque…
- Votre terrain se situe en zone Natura 2000 ? Vous comptez labourer votre prairie pour la renouveler ou y cultiver ? Ces actes réalisés sur un terrain situé en zone Natura 2000 sont soumis à…
