Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
111 résultats trouvés
- You want to dispute the payment notice that you have received for road tax, vehicle-registration tax or the eco-penalty, as well as the fine charged for the mileage tax.
- Vous souhaitez contester l'avis de paiement réceptionné pour la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation ou l'éco-malus ainsi que l'amende imposée dans le cadre…
- Es sind viele Befreiungsregelungen vorgesehen: A. Nutzung des Fahrzeugs an weniger als 30 Tagen im Jahr (Fahrtenblatt) B. Befreiung für Fahrzeuge, die von Invaliden bzw. Personen mit…
- Registration tax is a one-off tax that is due at the time of first using the vehicle on public roads in Belgium, while road tax is an annual tax that is due for vehicles that are used to…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'…
- Une entreprise agréée titres-services souhaitant mettre un terme à son activité titres-services en Wallonie a le droit de demander un "retrait volontaire de l'agrément titres-services". Cette…