Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
7 résultats trouvés
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.
- Une Association de Santé Intégrée (ASI) a pour objectif d’offrir des soins de santé globaux et accessibles à tous. Elle propose une prise en charge int…
- L'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de résidences-services et de centres d'accueil de jour/…
- Le secteur de l’accueil et de l’hébergement pour les personnes en situation de handicap propose différents types de services, conçus pour répondre au mieux aux…
- Les services pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge est assurée par une autorité publique étrangère peuvent…
- En tant qu’entreprise, vous souhaitez vérifier si vous respectez les normes de bruit imposées ?Dans le cadre d’une étude d’incidence, votre bureau d’…

