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155 résultats trouvés
- Bei Nichtbenutzung, Ertraglosigkeit oder Zerstörung einer Immobilie während des Steuerjahres wird dem Steuerpflichtigen (Eigentümer, Besitzer usw.) ein Erlass oder eine proportionale…
- Tax on non-household waste aims to reduce waste production and encourage the use of processing methods that are better for the environment, by introducing tax incentives with sliding scales of…
- Verkaufen Sie eine Parzelle oder eine Immobilie, die sich in der Wallonie befindet? Sie müssen Ihrem zukünftigen Käufer einen beglaubigten Auszug aus der BDES (Bodenzustandsdatenbank)…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- Vous vendez une parcelle ou un bien immobilier situé en Wallonie ? Vous devez fournir un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) à votre futur…