Vos démarches administratives
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297 résultats trouvés
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- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).
- Les ETA subventionnées par l'AVIQ transmettent chaque année le détail des charges relevant de la subvention "coûts spécifiques" en vue du contrôle de l'…
- Sur proposition du Ministre de l’Environnement, des Solidarités et de la Santé, et de la Ministre de l’Agriculture, le Gouvernement wallon désire mettre en place…
- Tout bateau de navigation intérieure professionnelle doit avoir un numéro unique d’identification des bateaux (ENI). Chaque bateau ne possède qu'un seul ENI, qui lui…
- Le livret de service est un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d’un membre d’équipage, notamment le temps de navigation et les…
