Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
80 résultats trouvés
- Il s’agit d'une aide financière forfaitaire donnée aux entreprises pour encourager l’embauche d’une personne en situation de handicap ou son retour au travail apr…
- L'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) et l’Office de la naissance et de l'enfance (ONE) ont signé un protocole d’accord visant à favoriser l'accueil des enfants en…
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.
- Cette démarche concerne les modalités d'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de ré…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
- Pour introduire le Récapitulatif des projets de santé communautaire en tant qu'Association de Santé Intégrée (ASI), vous devez utiliser le formulaire prévu…

