Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
14 résultats trouvés
- Le domaine public régional peut être utilisé à des fins privées moyennant l'autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Le demandeur…
- La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de billets de banque…
- Depuis le 1er janvier 2022, toute demande de classification d’un appareil automatique de divertissement destiné à l’installation, la vente ou la mise en location sur le…
- Le domaine public régional peut être utilisé à des fins privées moyennant l'autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Le demandeur doit compléter un formulaire. Le 1718 peut le…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les…
- Vous souhaitez contacter un service du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ? Vous avez des questions liées à la mobilité, aux…
