Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
53 résultats trouvés
- Les réseaux hospitaliers qui ont obtenu une subvention de la Wallonie doivent justifier l'utilisation de cette subvention. Pour cela, ils doivent transmettre chaque année leur rapport d…
- Les centres AVC S1 ou S2 des hôpitaux prennent en charge les patients victimes d'un accident vasculaire cérébral (AVC). Ils se distinguent par les procédures qu’ils r…
- L’eau du robinet constitue un des produits alimentaires les plus contrôlés en Région wallonne : plus de 39.000 contrôles sont réalisés par an, …
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP). Une MSP est une structure collective qui accueille des personnes souffrant d'un…
- Cette démarche concerne les modalités d'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de ré…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
