Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
13 résultats trouvés
- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent béné…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Cette démarche concerne les modalités d'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de ré…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
- La réglementation dispense de demande de dérogation les personnes entre 60 ans et 70 ans souhaitant rentrer en résidence-services ou en centre d'accueil de jour. A ce jour, rien…
- Le Rapport d'Activité Simplifié et Harmonisé (RASH) est un formulaire en ligne sur la plateforme Plasma de l'AVIQ. C'est un outil standardisé utilisé par l'AVIQ…

