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- En Wallonie, les rivières relèvent du domaine public (exceptés les cours d'eau non classés).Une autorisation domaniale est donc requise pour tous travaux ou modification d'un ouvrage dans le lit…
- Die Homologation – auch als Abnahme bezeichnet – ist eine Erklärung zur Zulassung oder Zertifizierung einer zuständigen Behörde. Sie ist erforderlich, um zu garantieren,…
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de…
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