Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
25 résultats trouvés
- Vous êtes un citoyen, un notaire ou un pouvoir public à la recherche d’informations concernant des opérations d’aménagements fonciers ou de remembrements…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Une commune peut demander à porter le titre de ville. L’octroi du titre honorifique de "ville" implique une démarche volontariste de la commune. Il lui appartient de dé…
- La zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles. Elle vise à…
- Un mécanisme de reconnaissance des établissements de gestion du temporel des cultes est d’application en Wallonie. La reconnaissance des communautés cultuelles locales leur…
- Cette démarche permet d’introduire une demande de reconnaissance du cycle de formation de base de référent pour la démence.
