Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
18 résultats trouvés
- Vous souhaitez effectuer des travaux dans un bien classé ? Si votre bien est classé, il est protégé. Pourquoi ? Parce qu’il fait partie de notre patrimoine collectif…
- Lorsque vous envisagez un projet d’aménagement de grande envergure, celui-ci peut avoir un impact sur le patrimoine archéologique. Afin d’anticiper ces impacts, l’…
- CertIBEau est le Certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau obligatoire, depuis le 1er juin 2021, pour les immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau et pour les locaux et…
- Les Comités d'acquisition sont mandatés par les pouvoir publics pour mettre en vente certains immeubles. Vous êtes citoyen, entreprise, pouvoir public et vous souhaitez acquérir un de ces biens ? La…
- Votre parcelle a été identifiée comme "pêche" dans la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES)? Vous avez peut-être reçu un courrier de votre commune…
- Lorsque vous envisagez des travaux soumis à permis ou certificat d’urbanisme, votre projet peut être concerné par une intervention archéologique. L’Agence…