Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
382 résultats trouvés
- Le PST est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège (pour les CPAS : le conseil de l’action sociale) pour atteindre les…
- Une commune peut demander à porter le titre de ville. L’octroi du titre honorifique de "ville" implique une démarche volontariste de la commune. Il lui appartient de dé…
- L'enrôlement des additionnels provinciaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt dû est recouvr…
- Selon les principes généraux de la fonction publique locale et provinciale (ensemble de recommandations ministérielles wallonnes fixant les principes de fonction publique), le…
- Vous exploitez un établissement de classe 1 ou 2 autorisé par permis d’environnement en Wallonie ? Toute entreprise, au fil du temps, est amenée à évoluer en…
- Disciplinaire statutaire Le décret wallon du 22 avril 2004 instituant le code de la démocratie locale et de la décentralisation est la base légale en matière de…
