Vos démarches administratives
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- Le 14 juillet 1994 le Gouvernement wallon décidait de doter la ville de Namur d’une subvention spécifique en fonction de son statut de capitale régionale. Cette…
- Depuis décembre 2016, le SPW Intérieur et Action sociale réalise des études sur les finances locales publiées dans les Cahiers des Finances locales.
- Les communes, les provinces et les CPAS peuvent, dans le cadre de leur gestion, confier une partie de leurs missions à des structures juridiques distinctes. A cette fin, des intercommunales,…
- Les subventions octroyées par les pouvoirs locaux sont régies par les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et 135bis…
- L’octroi de distinctions honorifiques est l’occasion pour un service public de mettre à l’honneur un agent ou un mandataire pour les bons et loyaux services rendus au pouvoir…
- Les commissaires aux comptes sont des personnes chargées du contrôle de la situation financière et des comptes annuels des organismes (régies, intercommunales, associations…
