Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
367 résultats trouvés
- SOLTHERM est une initiative de la Région wallonne pour développer le marché du chauffe-eau solaire en Wallonie. Pour inciter les entreprises à utiliser ce type de proc…
- Le notaire vous permettra de réaliser les actes officiels liés à l'achat du terrain. Par exemple : compromis de vente, actes d'achat et de prêt, frais...
- Vous devez rédiger l'acte constitutif par acte notarié ou par acte sous seing privé selon les cas, faire enregistrer l'acte constitutif auprès du SPF Finances, dé…
- Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
- Le Chèque-Formation vous permet de bénéficier d’une aide financière pour former vos travailleurs dans l’un des centres de formation agréés. D…
- Au 1er janvier 2012, le cahier des charges type QUALIROUTES a remplacé définitivement le cahier des charges type RW99 de 2004 pour tout marché de travaux d'infrastructures routières qui relèvent du…
