Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
413 résultats trouvés
- Les demandes d’impétrants en Wallonie se font via un site internet dédié : KLIM-CICC (klim-cicc.be) sur lequel le citoyen / le demandeur peut s’inscrire et envoyer sa demande à la direction…
- La Wallonie soutient la préservation du petit patrimoine populaire wallon en accordant des subventions pour certains travaux de restauration ou d’entretien, ainsi que pour la…
- En Wallonie, les rivières relèvent du domaine public (exceptés les cours d'eau non classés).Une autorisation domaniale est donc requise pour tous travaux ou modification d…
- Les commissaires aux comptes sont des personnes chargées du contrôle de la situation financière et des comptes annuels des organismes (régies, intercommunales, associations…
- La semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou de 55 ans sont, à l’instar de l’interruption de carrière, des régimes de cong…
- Disciplinaire statutaire Le décret wallon du 22 avril 2004 instituant le code de la démocratie locale et de la décentralisation est la base légale en matière de…
