Vos démarches administratives
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- Pour porter plainte ou dénoncer un cas de maltraitance ou négligence sur des animaux, adressez-vous au numéro de téléphone 1718, option 2.
- Si vous avez été victime d'un délit, il est conseillé de porter plainte auprès d'un service de police. Il peut s'agir du bureau de police de votre commune, mais…
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des services proposés par la CWaPE et le SRME. Le Service régional de médiation pour l’énergie (…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- En vertu de l'article 69 du Décret du 28 septembre 2023, Le Gouvernement met en place un service de gestion des plaintes directement accessible au client.
