Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
26 résultats trouvés
- Attention : à partir du 1er janvier 2025, le taux des droits d'enregistrement applicable au bien immobilier destiné à devenir l'habitation propre et unique est fortement r…
- Les allocations familiales sont une aide financière mensuelle pour les familles. elles contribuent aux dépenses liées au bien-être et à l'éducation des…
- La prime de naissance est une prime unique payée à la naissance de l’enfant. Le domicile de l'enfant détermine la région compétente pour le versement de ses…
- Si les aides à domicile auxquelles vous faites appel sont payées par titres services ou chèques ALE, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôts…
- Les allocations familiales supplémentaires (AFS), anciennement appelées « allocations familiales majorée », peuvent être octroyées même si l’…
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…

