Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1274 résultats trouvés
- L’allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) est un complément de revenus pour les personnes âgées de 65 ou plus qui ont peu de revenus et doivent faire…
- Certains dispositifs sont mis en place également au niveau du Forem, des Carrefours et Cités des Métiers et des Missions régionales.
- Cette prime est donnée à une personne en situation de handicap qui devient indépendante professionnellement ou qui essaie de continuer son activité professionnalle malgr…
- Il n’existe aucune définition univoque du handicap, pas plus que de l’expression "personne handicapée". Le handicap est une notion relative. Quelqu’un peut avoir un…
- Les règles de la comptabilité en partie double (législation relative à la comptabilité des entreprises contenue dans le Code de droit économique) sont…
- L’article 29 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics prévoit que : « Ne sont pas soumis à l’application de la présente loi, les march…
