Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1282 résultats trouvés
- Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Les comptes annuels comprennent : Le…
- Le budget est un acte de prévision et d’autorisation qui traduit en chiffres la vie courante de la commune (service ordinaire) et la volonté politique de la majorité en…
- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour former ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les formations…
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans,…
- Un comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement d'utulité publique sur base de priorités r…
