Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1282 résultats trouvés
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- En tant qu'assujetti à la TVA, vous devez remplir un certain nombre d'obligations : tenir une comptabilité probante à l'égard de l'administration de la TVA, rentrer des d…
- Les ajustements liés à la situation de handicap du travailleur peuvent avoir un coût. L’AVIQ peut accorder une ou plusieurs interventions, totales ou partielles, pour…
- Les enfants de moins de 12 ans (maximum 4) voyagent gratuitement en train s'ils sont accompagnés d'une personne de 12 ans ou plus en possession d'un titre de transport valable.
- Les milieux d'accueil favorisent l'intégration harmonieuse des enfants ayant des besoins spécifiques dans le respect de leurs différences et pour autant qu'ils remplissent les…
- Les voyageurs de la SNCB qui ne peuvent rester debout pour raison médicale ont la possibilité d'obtenir une carte de priorité pour l'occupation d'une place assise. Celle-ci…

