Vos démarches administratives
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- Lorsqu’après l’approbation du budget, des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (création, suppression ou modification…
- Cette assurance offre une couverture contre les dommages subis par votre habitation/bâtiment et le mobilier contenu en cas d'incendie, de dégâts des eaux, de catastrophes…
- Le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS) est un crédit budgétaire inscrit chaque année au budget général des dépenses de la Région…
- Les retours volontaires sont suspendus pour certaines destinations suite aux mesures prises aux niveaux national et international pour lutter contre la propagation du coronavirus. Les équipes…
- Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes [1…
