Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1301 résultats trouvés
- Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Les comptes annuels comprennent : Le…
- Un comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement d'utulité publique sur base de priorités r…
- Il n’existe aucune définition univoque du handicap, pas plus que de l’expression "personne handicapée". Le handicap est une notion relative. Quelqu’un peut avoir un…
- Cette prime est donnée à une personne en situation de handicap qui devient indépendante professionnellement ou qui essaie de continuer son activité professionnalle malgr…
- Certains dispositifs sont mis en place également au niveau du Forem, des Carrefours et Cités des Métiers et des Missions régionales.
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…

