Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
256 résultats trouvés
- Lors de votre entrée dans le logement, un état des lieux est établi en votre présence, avec un représentant officiel de la SLSP : il décrit l’é…
- Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes [1…
- Le service Infrasports du SPW Mobilité et Infrastructures a élaboré une série de fiches permettant de livrer des informations d’ordre technique et pratique à…
- Le SDP est un document qui définit une stratégie territoriale couvrant tout ou partie des territoires de plusieurs communes. Plusieurs communes peuvent s’organiser pour…
- Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également respecter la réglementation sur la performance…
- Le notaire vous permettra de réaliser les actes officiels liés à l'achat d'une maison. Par exemple : compromis de vente, actes d'achat et de prêt, frais... Pour avoir une…