Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
34 résultats trouvés
- Vous êtes un citoyen, un notaire ou un pouvoir public à la recherche d’informations concernant des opérations d’aménagements fonciers ou de remembrements…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- En tant qu'opérateur en promotion de la santé agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un…
- En tant que Centre d'opérationnalisation en médecine préventive agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est…
- En tant que Centre local de promotion de la santé agréé, vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un rapport…
- Les Associations de santé intégrée (ASI) qui reçoivent une subvention facultative pour l'intégration d'assistants sociaux sont tenues de fournir à l'AVIQ un…
