Vos démarches administratives
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1221 résultats trouvés
- Il n’existe aucune définition univoque du handicap, pas plus que de l’expression "personne handicapée". Le handicap est une notion relative. Quelqu’un peut avoir un…
- Cette prime est donnée à une personne en situation de handicap qui devient indépendante professionnellement ou qui essaie de continuer son activité professionnalle malgr…
- Certains dispositifs sont mis en place également au niveau du Forem, des Carrefours et Cités des Métiers et des Missions régionales.
- Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds du Logement de…
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en vue de construire un…
- Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (création,…
