En bref
Vous êtes un producteur d’eau de distribution ou vous exploitez une prise d’eau souterraine pour répondre aux besoins de votre entreprise ?
Dans le cadre du programme de surveillance de l’état chimique des eaux wallonnes, vous devez transmettre au SPW ARNE (Agriculture, Ressources naturelles, Environnement) vos résultats d’analyses chimiques sur eau brute des eaux souterraines et des eaux de surface potabilisables prélevées. La démarche est annuelle et se fait par mail (voir « Procédure »).
En détail
Public cible - Détails
Sont concernés, les :
- producteurs d'eau de distribution publics
- producteurs d'eau de distribution privés
- exploitants de prises d'eau souterraine
Qui exploitent :
- une prise d'eau souterraine potabilisable dont le volume annuel de production est supérieur à 36 500 m³ (soit plus de 100 m³ en moyenne journalière)
- une prise d'eau non potabilisable dont le volume annuel de production est supérieur à 365 000 m³ (soit plus de 1 000 m³ en moyenne journalière)
- et/ou une prise d'eau de surface potabilisable
Procédure
1. Complétez les fichiers de transfert des données d'analyse (voir "Formulaires")
2. Transmettez-les, uniquement sous format .xls ou .xlsx, à la Direction des Eaux souterraines (DESo) du SPWARNE
- Quand ? au plus tard pour le 31 janvier qui suit l'année de surveillance
- Comment ? Par mail :
qualite.eaux.souterraines@spw.wallonie.be
Références légales
Art. R.43 bis du Code de l'Eau Annexe IV..II.2 du Code de l'Eau (programme de surveillance) Annexe XI du Code de l'Eau (paramètres obligatoires à mesurer) Art. R.230 du Code de l'Eau Annexe XXVIII du Code de l'Eau
Formulaires
A télécharger
-
Fichier de transfert des analyses de surveillance générale des eaux brutes (.xls) -
Fichier de transfert des données du Survey nitrate (.xls)
Liens utiles
Liste des laboratoires agréés pour les analyses d'eaux de surface et potabilisables - Portail Environnement Accéder au SIQUEP - Système d'information sur la qualité de l'eau potable
