En bref
La Wallonie délivre des agréments aux hôpitaux situés sur son territoire. Elle tient à jour les données signalétiques des hôpitaux qu'elle reconnait.
Chaque hôpital doit notifier tout changement dans ses données signalétiques à l'AVIQ. Pour ce faire, un modèle de fiche signalétique est mis à disposition des opérateurs.
En détail
Public cible - Détails
Les hôpitaux généraux et psychiatriques agréés par la Wallonie.
Procédure
Pour notifier tout changement dans les données signalétiques, l'hopital contacte l'AVIQ par courrier à soins.hospitaliers@aviq.be en complétant le modèle ci-dessous.
Références légales
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitation protégée et associations d'institutions et de services psychiatriques
Formulaires
A télécharger
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Modèle fiche signalétique
