En bref
Le régime légal des pensions diffère selon le type de profession exercée durant sa carrière : salarié, fonctionnaire à titre définitif ou indépendant.
Ce régime légal des pensions du personnel et des mandataires locaux est une compétence fédérale.
Toutes les informations utiles sont à consulter sur le site internet du Service Public Fédéral des pensions.
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Direction des Ressources humaines des Pouvoirs locaux
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Mis à jour le
Démarche n° : 2862
