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S'informer sur la pension des agents des Pouvoirs locaux

En bref

Le régime légal des pensions diffère selon le type de profession exercée durant sa carrière : salarié, fonctionnaire à titre définitif ou indépendant.

Ce régime légal des pensions du personnel et des mandataires locaux est une compétence fédérale.

Toutes les informations utiles sont à consulter sur le site internet du Service Public Fédéral des pensions.

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  • Service public fédéral des pensions

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Direction des Ressources humaines des Pouvoirs locaux

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Mis à jour le 01/06/2026
Démarche n° : 2862
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