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Remplir le rapport d'activités simplifié et harmonisé pour une maison arc-en-ciel

En bref

Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d’un baromètre de l’action sociale.

Outre les données d’identification, il s’agit de données relatives aux activités menées, au public visé, aux aspects particuliers propres à votre domaine d’activité, à votre auto-évaluation et aux perspectives de développement de vos activités.

En détail

Délais

Le formulaire doit être complété pour le 01 mars.

Références légales
  • Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et plus particulièrement les articles 694/1 à 694/14
  • Code règlementaire de l’Action sociale et de la Santé et plus particulièrement les articles 1951 à 1967.

Formulaires

En ligne

  • Rapport d'activités simplifié et harmonisé - Maison arc-en-ciel Formulaire qui requiert l'utilisation de la carte d'identité (eID).

Documents utiles

  • Comment accéder à Mon Espace ? - Entreprise AVEC n° d’entreprise belge (BCE)

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Mis à jour le 01/06/2026
Démarche n° : 4560
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Appel gratuit : 1718

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