En bref
Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d’un baromètre de l’action sociale.
Outre les données d’identification, il s’agit de données relatives aux activités menées, au public visé, aux aspects particuliers propres à votre domaine d’activité, à votre auto-évaluation et aux perspectives de développement de vos activités.
En détail
Délais
Le formulaire doit être complété pour le 01 mars.
Références légales
- Décret du 4 mai 2022 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la santé concernant l'aide aux Gens du voyage
- Décret du 2 mai 2019 relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre Ier, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
- Arrêté du Gouvernement wallon 18 juillet 2019 insérant des dispositions relatives aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
