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Remplir le rapport d'activités simplifié et harmonisé pour le centre de médiation des gens du voyage et des Roms

En bref

Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d’un baromètre de l’action sociale.

Outre les données d’identification, il s’agit de données relatives aux activités menées, au public visé, aux aspects particuliers propres à votre domaine d’activité, à votre auto-évaluation et aux perspectives de développement de vos activités.

En détail

Délais

Le formulaire doit être complété pour le 01 mars.

Références légales
  • Décret du 4 mai 2022 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la santé concernant l'aide aux Gens du voyage
  • Décret du 2 mai 2019 relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre Ier, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
  • Arrêté du Gouvernement wallon 18 juillet 2019 insérant des dispositions relatives aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Formulaires

En ligne

  • Rapport d'activités harmonisé et simplifié - Centre de Médiation des Gens du voyage et des Roms en Wallonie Formulaire qui requiert l'utilisation de la carte d'identité (eID).

Documents utiles

  • Comment accéder à Mon Espace ? - Entreprise AVEC n° d’entreprise belge (BCE)

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Mis à jour le 01/06/2026
Démarche n° : 4568
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Appel gratuit : 1718

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